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charges locatives en Guyane
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Charges locatives : comment fonctionnent-elles ?

Les charges locatives constituent un sujet a priori complexe pour les propriétaires qui louent leur logement. Vous êtes dans ce cas de figure ? Le fonctionnement des charges vous semble flou ? Pour vous aider à y voir plus clair, voici un guide pour tout savoir sur les charges locatives en Guyane.

Que recouvrent les charges locatives en Guyane ?

On parle de charges locatives. Or le terme «provisions de charges» est plus approprié pour ces sommes prévisionnelles versées par le propriétaire bailleur. Pour déterminer le montant de ces provisions, la copropriété de l’immeuble se base sur les consommations de l’année précédente.

En pratique, le locataire verse à son bailleur des charges locatives en Guyane qui s’additionnent au montant du loyer. Ces charges sont notamment sa consommation d’eau, les frais d’entretien des parties communes de l’immeuble, la taxe sur l’enlèvement des ordures, etc.

Auprès de la copropriété, c’est le propriétaire du logement qui est redevable de ces charges. Ce dernier les récupère auprès de l’occupant de son bien immobilier. C’est pour cette raison que l’on parle de « charges locatives récupérables ».

De quoi sont composées ces charges locatives récupérables ?

La liste des charges locatives récupérables est assez longue. Vous la retrouvez en intégralité sur cette page. Afin de vous faire une idée de ce qu’elle représente, voici un aperçu des charges locatives en Guyane :

  • Les charges relatives aux consommations du locataire telles que l’eau, l’électricité, les ampoules, etc. ;
  • Les taxes relatives à la location (taxe d’enlèvement des ordures…) ;
  • Les frais liés à l’entretien et aux réparations des parties communes.

Comment les provisions de charges sont-elles régularisées ?

Comme il s’agit de sommes prévisionnelles, les charges locatives en Guyane sont régularisées en fin d’année. Cette régularisation annuelle est basée sur le montant transmis par la copropriété.

Afin que le locataire puisse régler, en tant que propriétaire, vous devez lui transmettre le « décompte par nature de charges » un mois avant. Selon le montant indiqué sur le décompte, le locataire recevra un trop-perçu de votre part, s’il a trop payé. A contrario, si la provision versée est insuffisante, il devra payer le complément.

Il est rare que les sommes prévisionnelles demandées soient exactes, par conséquent des régularisations sont souvent nécessaires. Vous n’êtes pas à l’abri d’erreurs. Sachez qu’en tant que bailleur, vous disposez de trois ans à compter du calcul des charges réelles pour réclamer un complément. Quant au locataire, il dispose du même délai pour contester ce montant dû.

Comment justifier les charges locatives récupérables auprès du locataire ?

Lors de la régularisation annuelle des charges locatives, le locataire peut vous demander les justificatifs expliquant les montants demandés. C’est pour cette raison qu’il est important que vous conserviez les documents relatifs aux charges locatives récupérables. Tout au moins 6 mois à compter de l’envoi du décompte. Ainsi, le locataire peut contrôler si les montants sont conformes au règlement de la copropriété et à la part affectée au logement.

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Que désignent les charges non récupérables ?

Certaines charges sont dites « non récupérables », car vous ne pouvez pas les imputer au locataire. Ce sont notamment :

  • Les frais concernant l’entretien du logement ou de l’immeuble, autres que les réparations locatives.
  • Les dépenses liées à la pose d’équipements neufs dans le bien immobilier ou le bâtiment.
  • Les frais relatifs à la copropriété et au fonctionnement de l’immeuble, par exemple les honoraires du syndic, le gardiennage, etc.

Les charges locatives dans le bail de location

Les charges locatives récupérables, au même titre que le montant du loyer, doivent être mentionnées dans le contrat de location. La notion de « provisions de charges » devra être précisée.

Comme pour le loyer, le paiement des charges locatives en Guyane est obligatoire. Son manquement peut entraîner la résiliation du bail si une clause le prévoit. En l’absence de ce règlement, le propriétaire peut prélever le montant sur le dépôt de garantie.

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