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dossier vente de immobilière en Guyane
Vendre un bien

Quels sont les documents à verser au dossier de vente ?

Impossible d’y échapper : dans le cadre d’une transaction, le propriétaire du bien en vente doit toujours constituer un dossier en bonne et due forme. Celui-ci contient plusieurs documents relatifs au logement, dont l’acheteur doit prendre connaissance avant de s’engager. Comment monter ce dossier de vente immobilière en Guyane ? Quelles sont les pièces qui doivent y être versées ? On vous dit tout.

Les documents relatifs au logement (propriété, plans, travaux)

Pour constituer votre dossier de vente immobilière en Guyane, vous devez commencer par réunir les documents relatifs au logement et à votre légitimité en tant que propriétaire. C’est pourquoi il vous faut fournir un titre de propriété en règle, des documents fiscaux (taxe foncière et d’habitation), ainsi qu’un contrat d’assurance habitation si vous en avez souscrit un – notez que ce n’est pas une obligation, mais qu’il est fortement recommandé de se couvrir a minima pour la responsabilité civile.

Suivent d’autres pièces essentielles, comme les plans du logement, les déclarations de travaux (et autres autorisations dont vous avez pu avoir besoin), et si possible les factures relatives à ces derniers. Si vous avez agrémenté votre maison d’une véranda, vous devez pouvoir montrer à votre acheteur que cette augmentation de la surface a été autorisée par la mairie de la commune et que vous avez respecté la procédure.

Enfin, si vous vendez un appartement en copropriété (ou une maison faisant partie d’une copropriété verticale), votre dossier de vente immobilière en Guyane doit également fournir un règlement, un état descriptif de division des lots, les PV des assemblées générales, un relevé de charges (et la preuve que vous les avez payées sans faute), ainsi que le carnet d’entretien de l’immeuble.

Les diagnostics immobiliers obligatoires

Ce n’est pas tout, car votre dossier de vente immobilière en Guyane doit être agrémenté d’un sous-dossier réservé aux diagnostics techniques. Le type de diagnostic à fournir dépend de la date de construction de votre logement et de sa situation géographique (s’il est situé dans une zone touchée par les termites ou les mérules, par exemple). Néanmoins, il y a deux diagnostics que l’on retrouve dans tous les cas de figure :

  • Le diagnostic de performance énergétique, dont l’étiquette énergie doit être publiée dans l’annonce de vente.
  • L’état des risques naturels, miniers et technologiques, document qui doit être établi moins de 6 mois avant la transaction et qui fait état des risques pouvant toucher le logement.

Notez que les maisons qui ne sont pas raccordées au réseau collectif d’assainissement (et qui possèdent une installation autonome) doivent faire l’objet d’un diagnostic spécifique.

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Le dossier de vente immobilière en Guyane est-il vraiment indispensable ?

La réponse est oui. Vous ne pouvez pas espérer conclure votre transaction sans fournir à  votre acheteur un dossier de vente immobilière en Guyane complet, que le notaire sera chargé de valider. Cette validation peut avoir lieu avant la signature de l’avant-contrat ou pendant le délai de réalisation de la vente.

Sachez qu’une anomalie peut avoir des conséquences importantes. Imaginez : vous remettez à votre acquéreur un diagnostic termites indiquant que votre maison n’a aucun problème. Le souci, c’est que vous l’avez fait réalisé par votre gentil voisin, qui n’a aucune expérience en la matière malgré ce qu’il vous a affirmé. Une fois la vente terminée, votre acheteur découvre qu’il y a bel et bien des termites… Dans ce cas de figure, vous êtes tenu responsable et l’anomalie peut être considérée comme un vice caché. Ce qui aura pour conséquence, a minima, une obligation de corriger le problème, une baisse du prix, ou pire : une annulation pure et simple de la transaction !

Vous le voyez : l’étape du dossier de vente immobilière en Guyane est à prendre au sérieux. Si vous craignez les erreurs, pourquoi ne pas vous faire aider par un agent immobilier ?

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