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Vendre un terrain

La fiscalité d’un terrain à vendre (à connaître avant de mettre votre terrain sur le marché)

Vous avez un terrain à vendre ? Et vous souhaitez en savoir plus sur le système de taxation dans votre pays ? La vente d’un terrain se repose sur les mêmes principes de base que la vente d’un bien immobilier classique. Par contre, si vous vendez en lots, les parcelles se diffèrent par leurs caractéristiques, et donc, les règles qui les régissent sont distinctes, et ce, en termes de fiscalité.

Compte tenu des exonérations de taxe foncière et celle sur les plus-values, que doit-on savoir sur la fiscalité terrain à vendre en Guyane ?

La vente d’un terrain à bâtir

Avant de confirmer que votre terrain est à bâtir, vous devez être apte à différencier un terrain constructible et non constructible. Si le vôtre est vraiment constructible, il est nécessaire de vous acquitter de la taxe foncière et de la taxe sur la plus-value.

Fiscalité terrain à vendre en Guyane : notion de taxe foncière

La taxe foncière s’impose à tous les propriétaires d’un bien immobilier ou d’un terrain à vendre. Le coût de celle-ci est fixé selon les mêmes principes que pour la taxe d’habitation traditionnelle. En voici la formule :

 

Taxe foncière = revenu cadastral x taux de la collectivité locale où se trouve le bien

 

Le revenu cadastral concerne le revenu fictif calculé à partir du loyer perçu dans une période de un an, auquel on déduit 20%des charges forfaitaires de l’administration.

La fiscalité terrain à vendre en Guyane est invariable. Par contre, une majoration peut être appliquée dans chaque commune, malgré que l’État ait décidé de réviser la taxe sur la vente d’un terrain nu située dans une zone tendue. La majoration s’applique au mètre carré, d’une valeur de 1 à 5 euros. Il est donc indispensable de demander confirmation auprès de votre mairie. Cette exonération ne s’applique qu’aux terrains « non constructibles ».

Les taxes sur les plus-values à la revente

Dans le cas d’une revente, une plus-value peut être envisagée.

En voici la formule :

Prix de vente – prix d’achat = plus-value éventuelle

Pour évaluer le prix d’achat réel, vous devez vous référer à l’IPC ou indice des prix à la consommation, en plus du coût total des travaux à réaliser sur le terrain. Si vous avez un chiffre positif, vous bénéficiez d’une plus-value. Dans le cas contraire, vendre le terrain est une mauvaise idée.

Comme il ne s’agit pas d’un terrain bâti, vous n’y habitez pas, donc vous devez payer la taxe, mais compte tenu des années de possession, vous bénéficierez :

  • soit d’un abattement de 6 % (5-21 ans) et de 4 % (après 21 ans) calculé sur l’impôt de revenu.
  • soit d’un abattement de 1,65 % (5-21 ans), de 1,60 % (après 21 ans) et de 9 % (jusqu’à 30 ans) sur les prélèvements sociaux.

La vente d’un terrain non constructible

Concernant la fiscalité terrain à vendre en Guyane, qui fait partie des départements-région d’outre-mer (DROM-COM), si vous y posséder un terrain à vendre, vous serez soumis à l’impôt sur le revenu, calculé comme en métropole.

Pour un terrain non-bâti en Guyane, la valeur locative est adaptée aux conditions applicables dans les autres régions, sous réserve des ajouts cités dans les articles 333 A à 333 du code général des impôts (moins de 30 % de la valeur locative d’un hectare de terre située dans la commune).

La plus-value à la revente d’un terrain non constructible

La fiscalité ne change pas mais des taxes supplémentaires s’appliquent :

  • La taxe forfaitaire : pour la première vente du terrain, elle peut atteindre les 10 % de votre plus-value.
  • La taxe sur la cession à titre onéreux, qui se calcule à partir de la plus-value obtenue (5 % pour 10 à 30 fois du prix d’acquisition et 10 % pour plus de 30).

Vous serez exonérée totalement de la taxe si votre terrain coûte moins de 15 000 euros, si la plus-value est moins de 10 fois le coût du terrain, le terrain vient d’une raison de dépossession, s’il est devenu constructible avant le 13 janvier 2010.

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