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location-vente de logement en Guyane
Vendre un bien

La location-vente de logement : une alternative à la transaction classique

Lorsque vous mettez en vente votre bien immobilier (à Kourou ou à Matoury, par exemple), vous en transférez la propriété contre une somme d’argent. Mais savez-vous qu’il existe d’autres formes de transaction ? Bien sûr, il y a la vente en viager pour laquelle certaines conditions sont requises. Une autre alternative est la location-vente de logement en Guyane. Elle permet à un acquéreur de devenir propriétaire en louant un appartement ou une maison pendant plusieurs années avant de signer. Ce procédé s’avère avantageux pour l’acheteur et le vendeur. Voyons en détail les particularités de cette location-accession.

La location-vente de logement en Guyane : comment la définir ?

La location-vente ou location-accession d’un bien immobilier est basée sur le même principe que celle du secteur de l’automobile. Comme son nom l’indique, cette transaction est à mi-chemin entre la location et la vente. Elle se réalise en deux temps. Pendant la première phase, vous mettez à disposition votre bien contre un loyer. Lors de la seconde phase, le logement est transmis à ce locataire contre un capital. En résumé, la location-vente de logement en Guyane est un double contrat, intéressant pour les acquéreurs qui n’ont pas d’apport personnel.

Comment se déroule ce double contrat ?

Si vous optez pour une location-vente de logement en Guyane, sachez que l’intervention du notaire est nécessaire. De plus, un avant-contrat peut-être signé et le futur acheteur verse un dépôt de garantie avant le contrat de location-vente.

Le contrat de location-vente de logement en Guyane

Ce contrat est la première partie de la transaction. Il est considéré comme une location avec option d’achat. Le notaire inscrit ce contrat au bureau des hypothèques. Il contient plusieurs informations comme :

  • La nature du logement ;
  • Le prix de vente ;
  • Les obligations du locataire et du vendeur ;
  • Le montant des charges ;
  • La fixation d’une redevance avec la répartition entre l’épargne et le loyer ;
  • Le terme de la location-vente.

Cet acte a plus de similitudes avec un contrat de bail qu’une promesse de vente. Lors de sa signature, le locataire-accédant s’engage à verser une redevance. Elle est définie d’un commun accord avec le vendeur en prenant en compte la capacité financière du futur acheteur. Cette redevance comprend le loyer associé aux charges et une épargne. Celle-ci sera déduite du prix de vente.

Le contrat de location-vente à terme immobilier

La seconde partie d’une location-vente de logement en Guyane est la conclusion de la vente. Vous devez adresser un courrier avec accusé de réception au locataire, trois mois avant le terme de la location avec notamment le prix de vente. Vous demandez au locataire-acheteur s’il souhaite lever l’option mise sur le logement. Il accepte et vous signez l’acte de vente. La non-obtention du prêt immobilier reste une clause suspensive.

Il refuse, ce qui entraîne la résiliation du contrat de location-vente. Il n’a pas l’obligation de motiver son refus, mais doit quitter les lieux. Vous conservez les loyers et devez restituer l’épargne, cependant vous avez la possibilité de demander un dédommagement (1 % du prix de vente). En revanche, le locataire-accédant peut demander une réparation si le vendeur annule la transaction (3 % du prix de vente).

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Les obligations du locataire et du vendeur

Lors de la location-accession, le futur acquéreur a des obligations. En effet, il est considéré comme propriétaire du bien immobilier. Excepté les gros travaux, il s’engage à entretenir le logement. Si celui-ci fait partie d’une copropriété, il assiste aux assemblées générales et paie les charges. En cas de non-paiement, le vendeur reste le garant.

Pour vous, en tant que vendeur, la location-vente est une option à ne pas négliger si vous cherchez une alternative à la traditionnelle transaction. N’hésitez pas à en parler avec votre agent immobilier !

 

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