Tout sur l'immobilier en Guyane et alentours
Louer un bien

Quelles sont les obligations respectives du bailleur et du locataire ?

La location immobilière est régie par des règles qui fixent les responsabilités entre le bailleur et son locataire. En votre qualité de propriétaire bailleur en Guyane, il est de votre devoir de connaître vos obligations et vos droits pour que tout se déroule à merveille. Mais vous devez également connaître les devoirs de votre locataire pour vous assurer qu’il les respecte tout au long du bail. Revue de détail.

Quelles sont les obligations d’un propriétaire bailleur en Guyane ?

Un propriétaire bailleur en Guyane doit s’assurer que le logement qu’il propose à la location est conforme aux normes réglementaires. Il doit également respecter diverses obligations durant toute la durée du bail.

Le principe du logement décent

Tout logement proposé à la location doit être décent. Il s’agit d’une obligation légale à laquelle les propriétaires doivent se conformer. Pour faire simple, les logements ne doivent pas porter atteinte à l’intégrité physique et/ou sanitaire des occupants. Le logement doit être suffisamment éclairé, aéré et protégé contre les infiltrations d’eau. Par ailleurs, les installations électriques et de gaz doivent répondre aux normes de sécurité en vigueur.

Par ailleurs, le logement doit être équipé d’appareils et d’accessoires de confort : système de chauffage, alimentation en eau potable, sanitaire en ordre de marche, réseau d’évacuation des eaux usées, etc. En outre, il est impératif que le logement dispose d’une superficie supérieure à 9 m² et que sa hauteur sous plafond soit égale ou supérieure à 2.20 mètres.

Telle est la définition d’un logement décent que vous devez connaître, et respecter, en tant que propriétaire bailleur en Guyane.

Zoom sur les autres devoirs du bailleur

En plus de la décence du logement, un propriétaire bailleur en Guyane doit également répondre à diverses obligations. Il doit :

  • Proposer un logement en excellent état de fonctionnement.
  • Proposer des équipements en état de marche.
  • Assurer la jouissance paisible du bien par le locataire.
  • Fournir à l’occupant les documents faisant état du bien et de ses installations (notamment le dossier contenant les diagnostics obligatoires de location).
  • Veiller à ce que les équipements et installations soient réparés en cas de panne qui ne serait pas due à un manque d’entretien courant.
  • Transmettre gratuitement des quittances de loyer si le locataire le demande.
  • Accepter que l’occupant opère quelques modifications dans le logement, dès lors qu’il ne s’agit pas de travaux importants et qu’il n’est pas question de changer la destination des lieux (le locataire ne peut pas transformer une habitation en local commercial, par exemple).
  • Veiller à ce que le locataire respecte les règles de bon voisinage.

Si le logement ne répond pas à ces obligations au moment où le locataire entre dans les lieux, vous devez convenir avec lui d’un délai pour réaliser les éventuels travaux nécessaires, ou du moins pour régler la situation.

Quelles sont les obligations de l’occupant ?

Bien entendu, le locataire est également tenu de respecter des règles. Il doit :

  • Payer son loyer et ses charges locatives, selon le mode de versement convenu.
  • Souscrire une assurance habitation qui comprend au minimum la protection contre les risques locatifs.
  • Prendre en main l’entretien courant des installations et des équipements du logement.
  • Payer les frais inhérents aux dégradations dont il serait responsable.
  • Garder le logement comme tel. En aucun cas, il n’est autorisé à modifier le logement sans l’accord de son propriétaire bailleur en Guyane.
  • Consentir aux gros travaux décidés par le propriétaire s’ils sont nécessaires, notamment pour l’amélioration de la performance énergétique et la remise aux normes des installations.
  • Respecter les règles de bon voisinage.

Si l’une de ces règles n’est pas respectée, le propriétaire bailleur en Guyane est en droit de demander la résiliation du contrat de bail. Et si ces obligations vous semblent trop lourdes à porter, pourquoi ne pas confier votre location à une agence spécialisée ?

Désormais, vous n’avez plus qu’à choisir le bon locataire – avec ou sans l’aide d’un professionnel !

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

0 Partages
Partagez
Partagez
Tweetez
Enregistrer