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Vendre un terrain

Terrain constructible ou non constructible : le guide pour tout comprendre

Vous envisagez de vendre un terrain ? Vous l’avez acheté il y a longtemps et ne savez pas s’il est constructible ou non ? Vous pensez avoir un terrain bâtissable, mais sans en être absolument certain ? Dans le doute, le statut juridique d’une parcelle doit être vérifié avant de se lancer dans un processus de transaction, car il influe grandement sur la valeur de la parcelle. Voici ce qu’il faut savoir pour reconnaître un terrain à bâtir en Guyane d’un terrain qui ne peut pas recevoir de construction.

Terrain constructible ou non constructible : les règles à connaître

Qu’est-ce qu’un terrain constructible ?

Un terrain constructible (ou terrain à bâtir) est une parcelle dotée des caractéristiques nécessaires pour que l’on puisse y construire une maison ou un immeuble collectif.

Un terrain à bâtir est décrété comme tel par le Plan local d’urbanisme, la carte communale et le Code de l’urbanisme (article L. 111-3).  Voici quelles sont les conditions à réunir pour qu’une parcelle soit considérée comme constructible :

  • Le terrain doit pouvoir accueillir un édifice quel qu’il soit (habitation, locaux professionnels, etc.) ;
  • Le statut du terrain est validé par un ensemble de documents, dont le Plan local d’urbanisme (consultable en mairie) ;
  • Le terrain doit être viabilisé ou avoir la possibilité de l’être : raccordement faits ou envisageables aux réseaux d’assainissement, d’eau potable, de gaz, d’électricité et de téléphone.

Qu’est-ce qu’un terrain non constructible ?

Comme son nom l’indique, un terrain non constructible ne peut pas recevoir de construction. Voici les caractéristiques de ce type de terrain :

  • La parcelle ne remplit pas les conditions nécessaires en vue de la construction d’une habitation : accès impossible ou difficile à la voie publique, aucune possibilité de viabilisation à court terme, sous-sol instable, etc.
  • La parcelle fait partie d’une zone protégée ou sauvegardée, ou d’un secteur considéré comme « à risque » par la commune.

Une différence importante de valeur

La majorité des personnes qui acquièrent un terrain projettent d’y faire construire un bien immobilier à utiliser elles-mêmes ou à mettre en location. Un terrain à bâtir en Guyane sera donc plus facile à vendre et aura infiniment plus de valeur qu’une parcelle sur laquelle il n’est pas permis d’édifier quoi que ce soit.

Mais que se passe-t-il si votre terrain n’est pas constructible ? Avez-vous néanmoins une chance qu’il devienne constructible un jour ?

Une parcelle non constructible peut-elle se transformer en terrain à bâtir en Guyane ?

Une parcelle non constructible est difficile à vendre, parce qu’aucun acheteur ne pourra y construire quoi que ce soit. Sorti des collectivités locales et des agriculteurs, vous aurez donc beaucoup de mal à trouver preneur.

Toutefois, rien n’est perdu. Il est tout à fait possible que votre parcelle devienne un jour un terrain à bâtir en Guyane. Notamment si elle remplit ces deux conditions :

  • Se trouver à proximité immédiate des différents réseaux, signe d’une viabilisation prochaine facilitée ;
  • Se situer dans une zone « à urbaniser » (ce qui veut dire que la mairie prévoit d’y étendre la possibilité légale d’y construire).

Si ce n’est pas le cas, il vous reste tout de même une possibilité : demander à ce que le statut de votre parcelle soit modifié pour en faire un terrain à bâtir en Guyane. La mairie est susceptible de vous donner son accord…

  • Si elle y trouve son intérêt, par exemple si vous lui vendez ensuite le terrain pour qu’elle puisse y bâtir des logements sociaux.
  • Si votre projet de construction est de type provisoire (un restaurant installé seulement une partie de l’année, par exemple).
  • Si vous projetez d’y faire construire un bâtiment d’usage agricole.

Ce sont là des possibilités de réviser le statut de votre parcelle. Vous aurez ainsi un terrain à bâtir en Guyane, plus facile à vendre, mais aussi plus rémunérateur. Car changer la destination d’un terrain, c’est une manière extrême de le valoriser aux yeux des acquéreurs !

 

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